Écoutez l’émission du 30 janvier avec Philippe Aigrain
Véritable loi déguisé en accord commercial, ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet et la liberté d’expression. L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ou accord commercial anti-contrefaçon) a été élaboré secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Si il était instauré, cet accord créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. IL s’agit donc d’une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres. C’est pourquoi, à l’appel d’organisations et de collectifs comme Anonymous ou la Quadrature du Net, des centaines de manifestants ont défilé, samedi dernier, dans plusieurs villes de France, en portant le célèbre masque de Guy Fawkes afin de contrer ACTA, pour empêcher cet accord de poursuivre tranquillement son chemin vers sa ratification. ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen , et si le Parlement européen vote NON à ACTA et le rejette, cela a toutes les chances de porter un coup fatal au traité. Mais avant qu’ACTA ne soit présenté au vote devant le Parlement européen, différentes commissions du PE doivent donner leur avis sur le texte, ce qui guidera la position finale du Parlement sur ACTA. C’est pourquoi les citoyens doivent contacter les eurodéputés membres de ces commissions pour s’assurer qu’ils aient bien conscience de tous les problèmes que pose ACTA. Sur le Web, il y a bien longtemps que la résistance à cet accord s’organise, notamment grâce à l’action de La quadrature du Net, dont le fondateur, Philippe Aigrain nous détaille les implications et les enjeux de cet accord. Pour ce spécialiste des logiciels libres et militant de longue date en faveur de la liberté d’expression et de partage des des données sur l’Internet, ACTA, s’il était instauré constituerait un véritable coup d’arrêt aux échanges non marchand sur le web.
La Parisienne Libérée – A©TA, un monde sous… par Mediapart
Le traité renforce en effet de façon démesurée le pouvoir du copyright et forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police en rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.) Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende. Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début….
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